– le Réglement Sanitaire Départemental : l’article 84 stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit.

Les déchets verts issus des jardins qui peuvent être définis comme les matières végétales issues de l’exploitation, de l’entretien ou de la création de jardins ou d’espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales, à l’exception des supports de culture entrent donc bien dans la catégorie des déchets ménagers (rubrique 20.02 de l’annexe 2 du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets) dont le brûlage est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

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